L'ASSOCIATION MESH

Mentions légales

En vigueur au 13/07/2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur », du site www.mesh.asso.fr, ci-après le “Site”, les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 - L'éditeur

L’édition du Site mesh.asso.fr est assurée par MESH – Musique Et Situations de Handicap, association de loi 1901, SIRET n° 335 307 765 00040, dont le siège social est situé au 5 rue Laennec – 95330 DOMONT

Numéro de téléphone

Adresse e-mail :

Le Directeur de la publication est BOUILLON-SOUBIGOU Isabelle, Présidente.

ci-après l'"Editeur".

ARTICLE 2 - L'hébergeur

L’hébergeur du Site est la société PlanetHoster, dont le siège social est situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada.

Numéro de téléphone (site de Paris) : 0 805 080 426 – 01 76 60 41 43

ARTICLE 3 – Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site mesh.asso.fr, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – Collecte des données

Le Site mesh.asso.fr assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui vous concernent sont destinées à MESH uniquement. En aucun cas elles ne seront partagées, données ou vendues à des tiers.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

L’Utilisateur exerce ce droit :

par mail à l’adresse
par voie postale au 5 rue Laennec - 95330 DOMONT

ARTICLE 5 : Accessibilité numérique

MESH s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, MESH met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Utilisation d’un CMS qui prévoit la gestion de l’accessibilité
Création d’un design contrasté
Intégration de pages FALC
Ajout d’alternatives textuelles pour décrire les images et vidéos présentés ; ajout d’alternatives visuelles pour illustrer les contenus textuels
Diversification des chemins de navigation et intégration d’un fil d’Ariane
Création d’une interface responsive
Test du site par des personnes en situation de handicap

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet mesh.asso.fr

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 7 : Hyperliens

Le site mesh.asso.fr peut contenir des liens hypertextes menant à d’autres sites Internet totalement indépendants du site mesh.asso.fr. La présence de ces liens ne constitue pas une garantie sur la qualité de contenu et de bon fonctionnement des dits sites. La responsabilité de MESH ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites. Dès lors, tout accès à un autre site Internet lié au site mesh.asso.fr s’effectue sous la propre responsabilité, pleine et entière, de l’utilisateur.