Le centre ressource de MESH
Accueil inclusif
Collection ‘Culture et handicap’ – Ministère de la culture – 2020 – Conception MESH
Collection ‘Culture et handicap’ – Ministère de la culture – 2007
Premier ouvrage de la collection Culture et handicap inaugurée par le ministère de la Culture en 2007, ce guide présente les grands principes de la mise en accessibilité des établissements culturels.
Collection ‘Culture et handicap’ – Ministère de la culture – 2008
Destiné à l’ensemble des professionnels du spectacle vivant, le deuxième guide de la collection Culture et handicap du ministère de la Culture présente les enjeux liés aux questions d’accessibilité de l’offre culturelle, rappelle les obligations réglementaires, apporte des conseils pour l’accueil d’artistes en situation de handicap. Il recense également les bonnes pratiques, les savoir-faire et les avancées observées au sein des structures culturelles dédiées au spectacle vivant.
Collection ‘Culture et handicap’ – Ministère de la culture – 2010
Troisième ouvrage de la collection Culture et handicap du ministère de la Culture, ce guide pratique a été conçu comme un véritable outil d’aide à la décision pour faciliter la mise en place de projets adaptés à l’accueil des personnes en situation de handicap mental dans les établissements et structures culturels.
Brutpop – 2021
Fruit d’un travail d’enquête mené par Brutpop, ce guide s’articule autour de quinze questions simples, parfois abruptes. Les réponses données par des professionnels reconnus en France, en Finlande et au Royaume-Uni pour leurs pratiques avant-gardistes, de référence ou militantes, remettent l’engagement de l’individu au centre du travail d’inclusion.
Un document avec des aménagements rédactionnels et de mise en page peut être opportun pour certaines personnes en situation de handicap cognitif : la méthode FALC permet de diffuser une information accessible à toutes les personnes en difficultés de compréhension (personnes avec handicap mental mais aussi personnes âgées, étrangères ou illettrées…). Elle préconise notamment l’usage de mots simples et de phrases courtes en privilégiant les formes positives et actives, une mise en page aérée associant textes et images pour aider à la compréhension.
Réalisation MESH Anaïs Le Berre, Magali Viallefond, 2019, 20’
Ce documentaire suit une référente handicap en conservatoire tout au long d’une journée de travail : accueil des élèves et leurs familles, concertation avec ses collègues – direction et pédagogues -, adaptation des supports pédagogiques… Il souhaite mettre en lumière le rôle essentiel du référent handicap dans la dynamique d’accueil des élèves en situation de handicap.
Agence landaise pour l’informatique (Alpi) – 2012
Le conservatoire des Landes témoigne de ses démarches et actions en faveur de l’inclusion artistique des élèves en situation de handicap.
Bulletin CMF – mars/avril 2019 – p.2-6
La loi du 11 février 2005 ainsi que le décret n°2009-1246 du 15 octobre 2009 ont étendu au ministère de la Culture de nouvelles dispositions pour l’aménagement des examens et des concours et, plus généralement, pour assurer le meilleur accueil aux étudiants handicapés au sein des établissement d’enseignement supérieur dont il a la tutelle.
La circulaire du 5 août 2011, qui précise ces dispositions pour les élèves dont le handicap est reconnu par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), tient valeur de référence pour l’ensemble des établissements d’enseignement artistique (tel que préconisé dans le SNOP 2023).
Principales dispositions règlementaires
Toute personne présentant un handicap reconnu par la MDPH et candidate à un examen ou un concours doit adresser une demande d’aménagement des épreuves à l’un des médecins désignés par la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées). Il appartient par ailleurs aux chefs d’établissements de veiller à ce que tous les étudiants concernés soient informés des procédures et démarches leur permettant de déposer une demande d’aménagement. L’avis du médecin précise alors les conditions particulières de déroulement des épreuves pour ce qui concerne :
– Les conditions de déroulement des épreuves (conditions matérielles, aides techniques, aides humaines, accessibilité́ des locaux). L’assistance d’un(e) secrétaire pourra être accordée, qui écrira sous la dictée du candidat, pour ceux qui ne peuvent pas écrire à la main ou qui ne peuvent pas s’exprimer par écrit d’une manière autonome. Des sujets transcrits en braille ou en gros caractères avec un fort contraste pourront être proposés.
– Un temps majoré pour les épreuves ou des temps de pauses entre ou pendant celles-ci pour une ou plusieurs épreuves (la majoration du temps imparti ne peut en principe excéder le tiers du temps normalement prévu pour l’épreuve, sauf dans des situations exceptionnelles).
– La conservation, durant cinq ans, des notes obtenues à des épreuves.
– L’étalement sur plusieurs sessions consécutives du passage des épreuves (la même année ou sur plusieurs sessions annuelles consécutives).
– Des adaptations ou des dispenses d’épreuves, dans les conditions prévues par la réglementation de l’examen concerné.
– Toute autre mesure jugée utile par le médecin désigné par la CDAPH.
D’une manière générale, il convient de s’assurer que le candidat handicapé se trouve dans des conditions de travail de nature à rétablir l’égalité entre les candidats.
Les structures œuvrant dans tous les domaines artistiques et culturels peuvent désormais solliciter une aide destinée à soutenir leur politique d’accessibilité.
Afin de faciliter l’accès à la culture des personnes en situation de handicap, hébergées ou accompagnées au sein d’établissements médico-sociaux ou de santé, le ministère de la Culture a mis en place un Fonds d’accessibilité doté d’1 M€. Celui-ci permet aux établissements culturels de percevoir des aides d’investissements, hors bâti. Dédié jusqu’ici au spectacle vivant, le dispositif concerne désormais les structures de tous les domaines artistiques et culturels.
La nature des projets éligibles est large : acquisition de matériel spécifique, formations, ou encore développement d’outils de communication adaptés. Une attention particulière est néanmoins apportée aux projets favorisant la mise en réseau de structures et la mutualisation des outils, ainsi qu’à ceux portés par des structures qui initient une démarche en faveur de l’accessibilité.
Le montant des subventions accordées s’inscrit dans une fourchette comprise en 3 000 et 10 000 € et ne peut excéder 80% du coût total du projet.
Les structures intéressées sont invitées à constituer un dossier composé d’un courrier précisant le montant de l’aide sollicitée, d’une présentation de la démarche d’accessibilité globale de l’établissement et des publics visés par les équipements envisagés, du descriptif du projet, du budget global de l’opération d’investissement accompagné des estimatifs ou des devis si possible, et enfin d’un calendrier de réalisation du projet.
Ce dossier doit ensuite être adressé par mail à la Drac de la Région concernée (se renseigner auprès de son conseiller Drac sur la date limite de dépôt, qui diffère selon les Régions).